Conditions générales d’utilisation (CGU) du site lettresentregenerations.ca
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site lettresentregenerations.ca et de ses services. Ce contrat est conclu entre :
Éditeur : Le créateur et propriétaire du site internet, ci-après désigné comme étant « l’Éditeur » ;
Membres : Se dit des Membres, toutes personnes, physique ou morale, ayant créé un profil sur le site.
Les Conditions générales d’utilisation (CGU) doivent être comprises et acceptées par toutes personnes physiques ou morales et, la navigation sur le site au-delà de la page d’accueil, équivaut à l’acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) par toutes les parties.
Article 2 : Mentions légales
Le site lettresentregenerations.ca a été édité par Société Carrefour 50+ Colombie-Britannique, en collaboration avec l’Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP). Les sociétés sont représentées par ses dirigeants : .
- Société Carrefour 50+ Colombie-Britannique a son siège d’affaires au 2-1218, rue Langley, Victoria (Colombie-Britannique) V8W 1W2 ;
- L’AQRP a son siège d’affaires au 5400, boulevard des Galeries, bureau 111, Québec (Québec) G2K 2B4.
Article 3 : Accès aux services
Lorsque connectés au site lettresentregenerations.ca, les membres ont accès aux services suivants :
- Système d’échange de correspondance entre les membres du site ;
- Autres services à être définis et rendus disponibles par l’Éditeur.
Toutes personnes physiques ou morales ayant accès à internet peuvent accéder au site et créer un profil de membre gratuitement, et ce, depuis n’importe où. Les frais supportés par les membres pour accéder au site (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à sa charge pleine et entière.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4 : Responsabilité des membres
En créant un compte sur le site lettresentregenerations.ca, vous devenez membre et acceptez :
- D’être la seule personne, physique ou morale, responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité dudit compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicates joints à ce compte. En cas de divulgation du mot de passe par un membre, l’Éditeur décline toutes responsabilités reliées à l’utilisation du site avec l’identifiant du membre par une tierce partie ;
- Que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte soient à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez vos renseignements personnels à jour s’ils devaient changer ;
- D’assumer l’entière responsabilité de l’utilisation faite des informations et contenus présents sur le site lettresentregenerations.ca ;
- D’indemniser l’Éditeur, pour tout dommage ayant pu être causé par votre utilisation du site, que le dommage soit directement ou indirectement causé par le membre ou une tierce partie ayant utilisé son compte, que ce soit avec ou sans son autorisation.
Alors que le site permet aux membres de publier les éléments ci-après mentionnés, l’Éditeur se réserve le droit d’effacer tout contenu ne respectant pas les différentes législations canadiennes en vigueur. Les membres pourront se voir envoyer un avis de non-conformité du contenu publié et, sur récidive, pourront se faire expulser du site. Par conséquent, les membres peuvent publier :
- des correspondances entre les membres inscrits au site à l’aide des outils fournis par l’Éditeur ;
Dans tous les cas, les membres s’engagent à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et acceptent que leurs publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
Sauf entente préalable avec l’Éditeur, en publiant sur le site, les membres cèdent à l’Éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer leurs publications, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de leurs publications.
Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site lettresentregenerations.ca s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des propos énoncés par ses membres, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées de bonne foi en vertu de l’acceptation par les membres des présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) du site.
Article 6 : Utilisation acceptable du site
Le site lettresentregenerations.ca a été créé dans le but de divertir ses membres par l’échange de correspondances accessibles à tous les publics. En tant que membre, vous acceptez d’utiliser le site lettresentregenerations.ca de façon jugée légale et pas pour des fins illicites, à savoir de/d’ :
- Harceler ou maltraiter les autres membres ;
- Violer les droits des autres membres du site ;
- Violer les droits de l’Éditeur ou des autres membres y publiant leurs propos ;
- Pirater le compte d’un autre membre du site ;
- Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse ;
- Participer ou inciter à toute activité illégale sur le site ;
- Afficher tout texte ou matériel qui pourrait être jugé inapproprié ou offensant.
Si l’Éditeur juge que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les présentes Conditions générales d’utilisation, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès au site lettresentregenerations.ca. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site dans le futur.
Article 7 : Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Le site lettresentregenerations.ca ayant été créé pour que ses membres dûment inscrits puissent y diffuser du contenu au profit des autres membres, l’Éditeur ne s’engage pas à vérifier que les membres ont acquis la propriété intellectuelle et les droits d’auteur pour tout matériel ou propos qu’ils/elles présentent sur le site de l’Éditeur.
L’Éditeur ne pourra par conséquent pas être tenu responsable de tous droits non acquis, payés ou assumés par les membres dans le cadre de leurs correspondances et échanges entre les membres. Nonobstant de ce qui précède, l’Éditeur s’engage à modérer et effacer tout contenu qui serait jugé inapproprié ou offensant en vertu des différentes législations en vigueur au Canada et ce, peu importe la provenance dudit contenu, qu’il origine du Canada ou d’ailleurs dans le monde.
Tout contenu inclus sur le site lettresentregenerations.ca (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, sons, graphismes, images, etc.) est protégé par les droits exclusifs de l’Éditeur, en vertu de toutes législations canadiennes applicables. Tout téléchargement, enregistrement en direct ou en différé, copie ou reproduction par quelque moyen que ce soit, qu’il soit fait de façon légale ou illégale, pour un usage à des fins privées ou un usage commercial, de tout contenu sur le site lettresentregenerations.ca est expressément interdit par l’Éditeur, à moins d’une entente préalable entre les parties. Pour ce faire, le membre ou toute autre partie devra obtenir l’autorisation écrite de l’Éditeur avant toute action de sa part.
Concernant les publications pouvant être faites par les membres sur le site, en vertu de ce qui est prévu à l’article 4 des présentes Conditions générales d’utilisation du site, les membres sont entièrement responsables de tout contenu qu’ils publient sur le site et ils s’engagent à ne pas porter atteinte à un membre ou un tiers, qu’il soit une personne physique ou morale, par des propos jugés offensants ou allant à l’encontre de toutes législations canadiennes. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les membres, et ce sans justification préalable.
Article 8 : Création d’un compte sur lettresentregenerations.ca
Pour une utilisation optimale du site lettresentregenerations.ca, les membres doivent obligatoirement se créer un compte en soumettant un minimum d’informations personnelles pour être reconnus par le site et accéder à du contenu exclusif aux membres. Pour ce faire, les membres doivent fournir certaines informations personnelles minimales valides pour procéder à leur inscription sur le site :
- Une adresse électronique (courriel) valide ;
- Un mot de passe secret ;
- Un nom et prénom ;
L’Éditeur s’engage à n’utiliser l’adresse électronique (courriel) des membres qu’aux seules fins de promotion, de temps à autre, du site lettresentregenerations.ca et de son contenu. En vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), le cas échéant, les membres doivent consentir à recevoir les communications par Infolettre du site lors de leur inscription à titre de membre.
Nonobstant de ce qui précède, l’Éditeur se réserve le droit de communiquer avec l’ensemble des membres inscrits au site, qu’ils aient consenti à recevoir les infolettres ou pas, afin de leur faire part de toutes informations d’ordre général concernant l’utilisation ou la gestion du site lettresentregenerations.ca.
Article 9 : Législations canadiennes
L’Éditeur s’engage à respecter toutes les lois canadiennes pouvant s’appliquer dans la gestion du présent site internet. En outre, lettresentregenerations.ca garantit le respect de la vie privée des membres, conformément aux lois canadiennes suivantes :
En vertu de l’article 4.9 de l’Annexe 1 de la Loi, le membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit par l’un des moyens suivants :
- Son espace personnel sur le site ;
- Par courriel à
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; - Par la poste :
Carrefour 50+ Colombie-Britannique
2-1218 Langley Street, Victoria BC V8W 1W2
Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP)
5400, boulevard des Galeries, bureau 111, Québec (Québec) G2K 2B4
Article 10 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de lettresentregenerations.ca, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Bien que le contenu vers lequel ces liens redirigent le membre lors de leur création puisse être vérifié par l’Éditeur, ce dernier ne pourra en aucun temps être tenu responsable de toutes modifications apportées aux sites tiers vers lesquels des liens sur le site lettresentregenerations.ca pourraient les rediriger après leur publication originale.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site lettresentregenerations.ca sans autorisation expresse de l’éditeur.
Article 11 : Évolution des Conditions générales d’utilisation
Le site lettresentregenerations.ca se réserve le droit de modifier les clauses de ses Conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 12 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard des membres à compter du début de l’utilisation du service.
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente